Interventions de M. Pierre HÉRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

commission mixte paritaire

[n° 2004-669 (3 juin 2004)]

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Discussion générale:

Consensus. Adoption de nombreuses dispositions votées par le Sénat pour la partie relative aux communications électroniques. Préservation satisfaisante des droits des abonnés individuels du câble pendant cinq ans. Précision de l'Assemblée nationale à l'article 9 relatif au régime de la publication des listes d'abonnés et d'utilisateurs et à l'article 10 relatif à la protection de la vie privée des utilisateurs et à la conservation des données du trafic. Intérêt du débat avec l'Assemblée nationale sur l'article 14 et les obligations de discrétion des membres de l'ART. Adoption de la rédaction du Sénat modifiée par un amendement de précision de l'Assemblée nationale. Adoption de l'article 26 relatif à la CSSPPT dans la rédaction de l'Assemblée nationale, tout en limitant l'évaluation de l'action de l'ART dans le rapport annuel aux seuls services publics des postes et des communications électroniques. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements au Gouvernement. (texte intégral du JO)