PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (6 et 9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de ce compte spécial. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :