PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (29 janvier 2009)]

Article 10 (Transports de marchandises)

Son amendement n° 697 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 698 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 697 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 699 ; retiré. (texte intégral du JO)