Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012

première lecture

[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Intervient sur le sous-amendement n° 2 de la commission (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire) portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). (texte intégral du JO)