PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT

première lecture

[29 octobre 2008]

Explications de vote sur l'ensemble :

Défavorable à cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)