PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (17 juillet 2019)]
Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
P. 11467 (texte intégral du JO)Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :