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Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

P. 1970 (texte intégral du JO)

Article 23 (Actualisation des études d'impact)

P. 2158 (texte intégral du JO)

Article 24 (Modalités de consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)

P. 2165 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2168 (texte intégral du JO)
P. 2169 (texte intégral du JO)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

P. 2172 (texte intégral du JO)