Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE


première lecture


[n° 2020-1508 (8 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 24 (Titre I de la partie III de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen - Transposition)

P. 6341 (texte intégral du JO)