Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
(mercredi 20 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.