Interventions de M. Jean-Michel HOULLEGATTE
(jeudi 26 septembre 2019)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
n° 2020-105 (dossier législatif)
Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)
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