PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23 novembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

P. 9862 (texte intégral du JO)