PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (17 mars 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 6

Votera contre l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). Insuffisances des moyens humains, financiers et matériels : exemple du département du Val-d'Oise. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 8

Intervient sur l'amendement n° 504 de Mme Annie David (modalités et moyens de la scolarisation des enfants en situation de handicap). Troubles spécifiques du langage écrit plus communément appelés "dyslexie". (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 9