Interventions de M. Robert HUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (22 novembre 2005)]

Art. 2 (Art. L. 123-12-1 nouveau, L. 123-19, L. 123-2, L. 230-3, L. 230-4, L. 230-4-1 nouveau, L. 123-14-1 nouveau du code de l'urbanisme - Modification des documents d'urbanisme)

Favorable à l'amendement n° 219 de Mme Michelle Demessine (précision des conditions d'inventaire des logements construits). Responsabilité de la crise du logement dans l'actuelle fracture sociale. Exemple du Val-d'Oise. Sanctions contre les communes inciviles. Proposition d'une peine d'inéligibilité des élus. (texte intégral du JO)