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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ


deuxième lecture


[n° 2004-1486 (21 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 2 (Composition)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 3 bis (Délégués territoriaux de la Haute autorité)

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

  Seconde délibération :

Art. 7 (Vérifications sur place)

Explications de vote sur l'ensemble :

Institution attendue depuis longtemps. Nécessité de respecter le pluralisme au sein de la HALDE. Transposition d'une directive européenne. (texte intégral du JO)