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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2005-843 (23 mars 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Défavorable à la motion n° 30 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à opposer la question préalable. Souci de la précarité de la situation des personnes en permanence en CDD. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires au sein de la fonction publique territoriale)

Existence de l'IRCANTEC. Mise en place de compensations à l'intégration des TOS. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 16 (Art. 6, 6 bis, 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Actualisation des dispositions relatives à la lutte contre les discriminations)

Art. additionnels après l'art. 20

Explications de vote sur l'ensemble :