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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE


deuxième lecture


[n° 2005-843 (11 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Question préalable :

Défavorable à la motion n° 3 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 23

Favorable à l'amendement n° 11 du Gouvernement (ratification de l'ordonnance relative à la simplification des commissions administratives). Nécessité de mieux concevoir les projets de loi d'habilitation pour éviter les ratifications en urgence. (texte intégral du JO)