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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT


première lecture


[n° 2005-809 (11 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 300-4 du code de l'urbanisme - Objet et procédure de passation des concessions d'aménagement)

Art. additionnel après l'art. 6

Défavorable à l'amendement n° 2 de M. André Vézinhet (création de la société publique locale). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :