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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES


deuxième lecture


[n° 2005-844 (11 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Impossibilité pour l'Assemblée nationale d'imposer unilatéralement son point de vue. Possibilité de poursuivre une collaboration par conventions avec l'établissement public de Versailles. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :