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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PRÉCISANT LE DÉROULEMENT DE L'AUDIENCE D'HOMOLOGATION DE LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ


première lecture


[n° 2005-847 (23 juin 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Devoir du Parlement de préciser la rédaction d'une disposition législative devenue ambigüe à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

S'oppose à la motion n° 2 de M. Robert Badinter tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)