Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

commission mixte paritaire

[n° 2005-1549 (22 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Équilibre entre efficacité du suivi et répression. Avec le suivi socio-judiciaire, intérêt du bracelet électronique dans la lutte contre la récidive. Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple. (texte intégral du JO)