Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

  Demande de réserve :

Demande la réserve, jusqu'après l'article 4, des trois premiers blocs d'amendements portant articles additionnels avant les articles 1er, 3 ou 4. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)

Défavorable aux amendements identiques n° 1 de M. Jean Louis Masson, n° 29 de Mme Muguette Dini et n° 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)

Intervient sur les amendements identiques n° 16 de M. Jean Louis Masson, n° 30 de Mme Muguette Dini et n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression du caractère temporaire des mesures proposées par cet article). (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

Article 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Dispositions relatives au financement public des partis politiques)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson (limitation à deux du nombre de mandats exercés par un conseiller général dans le même département) et sur les propos de son auteur. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 4

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)