Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

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Discussion générale:

  Motion d'ordre :

Propose l'examen en premier lieu de l'amendement n° 26 de M. Jean-Claude Peyronnet qui réécrit l'article unique du projet de loi. (texte intégral du JO)

Article unique

Approuve la rectification demandée par le Gouvernement pour les amendements n° 5 de la commission et de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° 17. (texte intégral du JO)
Portée restrictive de l'amendement n° 44 du Gouvernement (limitation de la possibilité d'audition de la délégation au Premier ministre, aux ministres, aux directeurs des services de renseignement et au secrétaire général de la défense nationale), contraire à la position défendue par la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article unique

Intervient sur l'amendement n° 43 de M. Jean-Claude Peyronnet (désignation de la délégation parlementaire au renseignement dès la promulgation de la présente loi). (texte intégral du JO)