PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION
première lecture
[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Position de la commission sur la motion n° 45 de M. Jean-Pierre Michel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 46 de Mme Nicole Bonnefoy tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel avant le chapitre Ier
Position de la commission sur l'amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration d'un dispositif référendaire partagé). (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :
Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)
Son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 140, 141, 142, 143, 144 et 145 de M. Bernard Frimat, n° 27 de M. Michel Charasse, sur les sous-amendements n° 194, 195, 196, 197, 198, 199 et 200 de M. Bernard Frimat, n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et n° 28 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)Article 2 (Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre)
Position de la commission sur les amendements n° 72 et 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 147, 146 et 148 de M. Bernard Frimat, n° 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery, et sur les sous-amendements n° 57 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 201 de M. Bernard Frimat portant sur l'amendement n° 3 de la commission. Son amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)
Position de la commission sur les amendements n° 74, 75, 76, 79, 78, 80, 77 et 81 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 149, 150, 151, 152, 153 et 154 de M. Bernard Frimat, et n° 29 de M. Michel Charasse. Son sous-amendement n° 4 ; adopté. Position de la commission sur les sous-amendements n° 59 et 58 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 202, 203, 204 et 205 de M. Bernard Frimat et n° 30 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 4 précité. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)
Position de la commission sur les amendements n° 82 et 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 155 et 156 de M. Bernard Frimat et n° 49 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)
Son amendement n° 5 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 84, 85, 87, 88 et 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 157, 158 et 159 de M. Bernard Frimat, et n° 31 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 5 (Rectification des propositions de résolution)
Ses amendements n° 6, 7 et 8 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 89, 90, 94 et 91 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 160 et 161 de M. Bernard Frimat, n° 60 et 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 33 de M. Michel Charasse, ainsi que sur le sous-amendement n° 215 de M. Michel Charasse portant sur l'amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5
Position de la commission sur l'amendement n° 92 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (valeur contraignante des résolutions adoptées par une assemblée). (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre II (Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi) :
Son amendement n° 9 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 6 (Exposé des motifs des projets de loi)
Article additionnel avant l'article 7
Position de la commission sur l'amendement n° 162 de M. Bernard Frimat (possibilité pour chaque assemblée parlementaire de procéder à des audits et études lors du dépôt de projets de loi ou de propositions de loi). (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Position de la commission sur les amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de M. Bernard Frimat, n° 42 de M. Michel Charasse, n° 123, 122, 126, 128, 127, 125 et 124 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Position de la commission sur les amendements n° 190 et 191 de M. Bernard Frimat, n° 52 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 139 de M. Yvon Collin et n° 129 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Position de la commission sur les amendements n° 130 et 131 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 192 de M. Bernard Frimat et n° 54 et 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 ter (priorité)
Position de la commission sur l'amendement n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery (exclusion des rappels au règlement du champ de la procédure du crédit-temps). (texte intégral du JO)Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)
Son amendement n° 10 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 44 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 163, 164 et 165 de M. Bernard Frimat, n° 26 de M. Michel Mercier, n° 34, 35 et 36 de M. Michel Charasse, n° 95, 96, 97 et 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ainsi que sur les sous-amendements n° 193 de Mme Michèle André, n° 206, 207, 208, 209 et 210 de M. Bernard Frimat, n° 211 et 212 de M. Alain Vasselle, n° 213 et 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 43 et 44 de M. Yves Détraigne, n° 61, 62 et 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery portant sur son amendement n° 10 précité. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents)
Son amendement n° 11 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 166 et 167 de M. Bernard Frimat et n° 101 et 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel)
Son amendement n° 12 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 38 et 39 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)
Ses amendements n° 13, 14 et 16 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 168 et 169 de M. Bernard Frimat, n° 103, 104 et 105 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, ainsi que sur le sous-amendement n° 63 de Mme Alima Boumediene-Thiery portant sur l'amendement n° 16 précité. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10
Son amendement n° 17 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III (Dispositions, prises en vertu de l'article 44 de la Constitution, relatives au droit d'amendement) :
Son amendement n° 18 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)
Demande l'examen par priorité des amendements portant sur le quatrième alinéa de cet article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 19, 20 et 21 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 170, 171, 172, 173 et 174 de M. Bernard Frimat, n° 40 et 41 de M. Michel Charasse, et n° 106, 107, 111, 112, 109, 113, 108 et 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11
Position de la commission sur les amendements analogues n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 175 de M. Bernard Frimat (délai de deux semaines entre la remise du rapport établi par la commission principalement saisie, et la discussion du texte en séance publique). (texte intégral du JO)Article 11 bis (Evaluation préalable des amendements du Gouvernement)
Position de la commission sur les amendements n° 176 de M. Bernard Frimat et n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Son amendement n° 22 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 11 ter (Evaluation préalable des amendements des membres du Parlement)
Son amendement n° 23 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 177 et 178 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 12
Position de la commission sur l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nécessité de présenter les amendements en séance publique avant d'invoquer l'irrecevabilité des articles 40 et 41 de la Constitution). (texte intégral du JO)Article 12 (Procédure d'examen simplifié)
Position de la commission sur les amendements n° 118 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 179 et 180 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 14
Position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 132 (réunion de la conférence des présidents pour se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure accélérée prévue par l'article 45 de la Constitution) et n° 133 (réunion de la conférence des présidents pour se prononcer sur la mise en oeuvre de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution par le Gouvernement). (texte intégral du JO)Article 14 (Entrée en vigueur)
Son amendement n° 24 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 135 et 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 137 (suppression du siège de sénateur de Saint-Barthélemy) et n° 138 (suppression du siège de sénateur de Saint-Martin). (texte intégral du JO)