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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS


première lecture


[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

  Question préalable :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 37 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 60 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 6 (Démarches préalables à la saisine et absence d'effet de la saisine du Défenseur des droits sur les délais de prescription)

Son amendement n° 96 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

Intervient sur les amendements n° 25 de M. Hugues Portelli et n° 69 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Favorable aux amendements n° 26 de M. Hugues Portelli et n° 70 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

Favorable à l'amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 20 (Appréciation souveraine du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

Article 24 (Saisine du Conseil d'Etat)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

  Demande de seconde délibération :

Position de la commission sur la demande de seconde délibération. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)