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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION


deuxième lecture


[n° 2010-838 (25 février 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission)

Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO)