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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS


première lecture


[n° 2010-165 (14 décembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 3 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Position de la commission sur la motion n° 27 de M. Jean Louis Masson tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article unique

Position de la commission sur les amendements n° 25 de Mme Josiane Mathon-Poinat (instauration du scrutin proportionnel), n° 10 de M. Jean-Jacques Lozach (maintien d'une deuxième circonscription en Creuse et en Lozère), n° 8 de M. Jean-Marc Todeschini (découpage électoral de la Moselle), n° 18 de Mme Michèle André (découpage électoral du Puy-de-Dôme), n° 6 de Mme Jacqueline Alquier (découpage électoral du Tarn), n° 22 de M. Pierre-Yves Collombat (découpage électoral du Var), et n° 15 de M. Richard Yung (circonscriptions électorales des Français établis hors de France). (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Position de la commission sur l'amendement n° 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

Favorable à la demande de seconde délibération du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :