Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (vendredi 7 novembre 2003)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.