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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions d'actualité au gouvernement

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 45

Art. 45 (Art. 5-1, 6 et 9 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - Encadrement des possibilités d'investissement financier dans les sociétés d'exercice libéral, SEL)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.