Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(lundi 11 juillet 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES n° 2005-844 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2005-843 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 23

PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2005-809 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 300-4 du code de l'urbanisme - Objet et procédure de passation des concessions d'aménagement)

Art. additionnel après l'art. 6

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2004-1197 DU 12 NOVEMBRE 2004 PORTANT TRANSPOSITION DE DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS. n° 2005-810 (dossier législatif)

Art. unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.