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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(mercredi 13 juillet 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. 10 bis (Régime des dettes et sûretés contractées par les époux dans le cadre de la gestion d'entreprise)

PROJET DE LOI
DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES n° 2005-845 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.