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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 3 juin 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.