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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(lundi 15 décembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE, POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES n° 2015-292 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (art. L. 2113-9 du code général des collectivités territoriales - Délai de rattachement à un EPCI à fiscalité propre d'une commune nouvelle issue du regroupement des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre)

Articles additionnels après l'article 8

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2015-29 (dossier législatif)

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

Article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.