PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2019-1269 (26 juin 2019)]
Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)
P. 9768 (texte intégral du JO)Interventions de M. Xavier IACOVELLI
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :