PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26 novembre, 3, 4 décembre 2024 et 21 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6070 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis (Tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) pour les fabricants de chips)
P. 6081 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)
P. 6089 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie :
P. 7315 (texte intégral du JO)Justice :
P. 7405 (texte intégral du JO)P. 7406 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7543 (texte intégral du JO)Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)