Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (12 et 13 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération)

P. 8513 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8797 (texte intégral du JO)