Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]

Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)

Son amendement n° 187 : définition du service d'intérêt général bénéficiant d'exonérations fiscales et d'aides publiques de l'État, et exonération de la Société de garantie de l'accession de l'impôt sur les sociétés ; adopté après rectification suggérée par le rapporteur de la commission. (texte intégral du JO)