Interventions de M. Pierre JARLIER (jeudi 6 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 1

Art. additionnels avant l'art. 11 A

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels avant l'art. 11 D

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 11 F (Art.7 et 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Recours à des particuliers pour le transport de personnes régulier ou à la demande)

• Intervention 10

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 12 (Art. 224 du code général des impôts - Elargissement du régime d'exonération des groupements d'employeurs du paiement de la taxe d'apprentissage)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Division et art. additionnels après l'art. 18

• Intervention 16

Art. 19 A (Cartographie des zones de gonflement ou de retrait des argiles)

• Intervention 17

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