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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement)
Soutient l'amendement n° 130 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
