Interventions de Mme Victoire JASMIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9096 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

P. 9176 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 30 rectifié (Intégration d'un programme de prévention des violences sexuelles à la politique régionale de santé)

P. 9188 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

P. 9212 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)

P. 9214 (texte intégral du JO)