Interventions de M. Éric JEANSANNETAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 28, 29 novembre et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892, n° I-1129 et n° I-2056 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation)

P. 9382 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-469 rectifié ter, n° I-784 rectifié, n° I-764 rectifié et n° I-2026 rectifié (Crédit d'impôt « glyphosate » - Prolongation)

P. 9395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-2072 rectifié (Transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France - Système d'imposition des plus-values latentes « exit tax » - Rétablissement)

P. 9414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-790 rectifié et n° I-1556 rectifié bis (Articles 200 et 238 bis du code général des impôts - Clarification)

P. 9422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1589 rectifié bis, n° I-1582 rectifié, n° I-787 rectifié bis, n° I-1590 rectifié bis et n° I-2062 rectifié (Organismes à but non lucratif - Frais non remboursés des bénévoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-1158 rectifié ter et n° I-2078 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production (SCOP))

P. 9463 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9560 (texte intégral du JO)
P. 9562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1135 rectifié et n° I-2085 (Plafond de rémunération - Détermination)

P. 9605 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2012 rectifié (Contribuables donnant en location au moins trois meublés de tourisme - Régime dit des micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) - Exclusion)

P. 9648 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1649 rectifié bis et n° I-1758 rectifié bis (Fonds de dotation - Taxe sur les salaires - Abattement)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-228, n° I-2164 rectifié bis et n° I-2283 rectifié (Départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière - - Dotation de soutien exceptionnelle - Alimentation du fonds de sauvegarde)

P. 10236 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10386 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10485 (texte intégral du JO)
P. 10486 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 11774 (texte intégral du JO)

État B