Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

première lecture

[n° 2005-779 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

Interrogation sur l'opportunité de réformer une loi avant son entrée en vigueur. Favorable à une interdiction de présenter un budget en déficit inscrite dans la Constitution. Souhait d'une amélioration de la qualité de la prévision des recettes. Attachement à la qualité des réponses ministérielles aux questionnaires budgétaires. Observation sur les crédits alloués à Mme Claire Brisset, défenseure des enfants. Contribution du projet de loi à l'amélioration de l'information du Parlement. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6