Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (9 novembre 2006)]

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Article 41 (art. L. 341-6 du code monétaire et financier - Aménagement des règles d'enregistrement des démarcheurs financiers)

Sur l'amendement de la commission saisis pour avis n° 20 (rédaction), ses sous-amendements n° 140 et n° 247 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 141  : clarification de la responsabilité des établissements mandants de professionnels du démarchage dans le cadre de la commercialisation de produits financiers ; et n° 139  : possibilité pour les banques de proposer à des personnes physiques des produits de couverture visant à limiter un risque pris à l'occasion d'une autre opération ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne)

Intitulé du projet de loi

Soutient l'amendement n° 135 de M. Jean-Léonce Dupont (modification de l'intitulé de ce texte) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 238 de la commission. (texte intégral du JO)