PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

Discussion générale:

Résultats budgétaires. Norme de dépenses. Dette de l'Etat. Mise en oeuvre décevante de la LOLF. Changement de périmètre des missions budgétaires à venir. Nécessaire augmentation du pouvoir budgétaire du Parlement. (texte intégral du JO)