Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES. n° 2005-779 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. 1er A (Réforme des contrats d'assurance vie)

Intervention 8
Intervention 9

Art. 1er D (Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle de l'impôt sur les sociétés)

Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 1er D

Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Intervention 13
Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.