PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006
n° 2005-1719  (dossier législatif)
Art. 24 (Réforme de la dotation globale d'équipement des départements)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            