Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (lundi 12 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 67 ter (Taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres)

Art. 67 octies (Transmission aux collectivités territoriales et à leurs groupements des rôles supplémentaires d'impôts directs locaux)

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