Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU
(vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Articles additionnels après l'article 48

Article additionnel avant l'article 50

Article additionnel après l'article 51

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.