Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 29 nonies

Article 30 quater (Nouveau) (Aménagement du régime du droit de passeport pour les navires de plaisance)

Article additionnel après l’article 30 undecies

Articles additionnels après l'article 30 quindecies

Articles additionnels après l'article 33

Article 38 (Nouveau) (Déductibilité des majorations salariales issues d'un régime d'heures d'équivalences à taux majoré)

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