Interventions de M. Bernard JOLY (jeudi 27 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

Art. additionnels après l'art. 23

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