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Interventions de M. Patrice JOLY
(mercredi 21 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Distributeur automatique de billets - Maintien du maillage territorial)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Territoire à très faible densité de population - Obligation de maintien des distributeurs automatiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 (Zones rurales - Exonération des frais d'utilisation de carte bancaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.